Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Dernière mise à jour : [08/12/2025]
Bienvenue sur Ostinato Trading.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://ostinato-trading.com (ci-après le « Site »), exploité par Ostinato Trading (ci-après « nous », « notre » ou « l’Éditeur »).
En naviguant sur le Site ou en achetant un produit via un lien depuis le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site Ostinato Trading a pour objet la présentation de produits numériques liés au trading, incluant notamment :
des robots, assistants, algorithmes et outils automatisés ou semi-automatisés (de trading ou autres),
des stratégies de trading (dont scalping), indicateurs, scripts et contenus associés,
ainsi que du code source vendu comme Produit indépendant,
et l’accès à un serveur Discord Premium (contenus et échanges communautaires).
(ci-après ensemble les « Produits »).
Selon les Produits, l’achat et la mise à disposition peuvent être effectués via des plateformes tierces (notamment Whop et/ou la marketplace MetaTrader / MQL5.com), via des liens ou boutons présents sur le Site.
Les Produits sont fournis sous forme de contenus numériques, incluant notamment :
fichiers exécutables ou scripts,
fichiers de code source,
mises à jour éventuelles,
documentation associée,
supports pédagogiques d’installation et d’utilisation,
et l’accès à des contenus et canaux privés via Discord.
L’ensemble des Produits est fourni à titre informatif et éducatif et ne constitue en aucun cas :
un conseil en investissement,
une recommandation personnalisée,
un service de gestion de portefeuille,
ni une incitation à effectuer des opérations financières.
Certains Produits proposés sur le Site sont explicitement présentés comme plus court terme, spéculatifs et à risque élevé. Ils peuvent être émotionnellement éprouvants et ne conviennent pas à tous les profils d’investisseurs.
2. Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent nécessiter la création d’un compte client (sur le Site et/ou sur la plateforme tierce concernée).
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site ainsi que les Produits, incluant :
leur code,
leur logique interne,
leurs fichiers,
leurs paramètres,
leur documentation,
leurs mises à jour et supports,
ainsi que les contenus privés et ressources mis à disposition sur le serveur Discord Premium,
demeurent la propriété exclusive d’Ostinato Trading.
L’achat d’un Produit confère à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
L’achat du code source confère uniquement une licence d’utilisation privée du code, sans transfert de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
copier, modifier, adapter, traduire, revendre ou redistribuer tout Produit,
partager l’accès ou les fichiers à des tiers,
revendre, redistribuer, publier ou partager tout ou partie du code source, même modifié,
utiliser un Produit pour créer un service concurrent,
exploiter un Produit dans un cadre de copy-trading ou de gestion pour compte de tiers,
partager, revendre ou transférer l’accès au serveur Discord Premium ou à ses contenus.
Le code source est vendu exclusivement pour un usage personnel. Toute exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Ostinato Trading.Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
4. Conditions de vente
Les Produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel, mis à disposition immédiatement après paiement via la plateforme sur laquelle l’achat est réalisé (le cas échéant Whop et/ou MetaTrader Market / MQL5.com).
L’utilisateur reconnaît que :
l’exécution du contrat peut débuter immédiatement après paiement et mise à disposition du contenu,
il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées par la plateforme de vente concernée.
Les éventuelles modalités de remboursement, d’annulation ou de litige sont celles indiquées au moment de l’achat et, le cas échéant, celles de la plateforme concernée.
Lorsque l’offre achetée inclut l’accès au serveur Discord Premium, cet accès est fourni sous forme d’invitation ou de validation d’accès après paiement. L’accès est personnel, non transférable, et peut être suspendu ou retiré en cas de violation des présentes Conditions ou des règles du serveur.
5. Cookies et données de navigation
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (sécurité, préférences, accès client).
Des cookies analytiques peuvent être utilisés sous réserve de votre consentement.
Pour plus d’informations, consultez la [Politique de confidentialité et de cookies].
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ostinato Trading ne saurait être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces sites externes.
7. Limitation de responsabilité
Le trading comporte des risques financiers importants pouvant entraîner la perte totale du capital investi.
Les Produits :
sont fournis « en l’état », à titre informatif et éducatif,
ne garantissent aucune rentabilité ou performance,
peuvent être affectés par les conditions de marché, de liquidité, de latence ou de slippage.
Les Produits spéculatifs sont susceptibles de générer une volatilité accrue, des drawdowns rapides et des pertes significatives.
Ostinato Trading ne pourra être tenu responsable :
des pertes financières subies,
des décisions de trading de l’utilisateur,
des écarts entre résultats théoriques et résultats réels,
des dysfonctionnements liés aux plateformes ou courtiers tiers,
des indisponibilités, limitations ou changements de fonctionnement de la plateforme Discord (service tiers), ni des interruptions d’accès au serveur Discord Premium dues à des facteurs externes.
L’utilisateur reconnaît utiliser les Produits à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Même pour le code source, aucune garantie de fonctionnement, de maintenabilité, de compatibilité future ni d’assistance technique n’est fournie, sauf mention contraire explicite.
8. Modification des Conditions
Ostinato Trading se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Ostinato Trading, après tentative de résolution amiable.
(Pour les achats réalisés via une plateforme tierce, des conditions spécifiques de cette plateforme peuvent également s’appliquer.)
Politique de retours et de remboursements
Dernière mise à jour : [08/12/2025]
Ostinato Trading propose des produits numériques liés au trading, incluant principalement des robots/assistants/algorithmes et outils automatisés ou semi-automatisés, ainsi que des stratégies, indicateurs, contenus associés, du code source vendu comme Produit indépendant et l’accès à un serveur Discord Premium (ci-après ensemble les « Produits »).
Les Produits sont fournis sous forme de contenus numériques, incluant notamment :
fichiers exécutables ou scripts,
fichiers de code source,
mises à jour éventuelles,
documentation associée,
supports d’installation et d’utilisation,
et l’accès à des contenus et canaux privés via Discord.
Les Produits sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement via la plateforme sur laquelle l’achat est réalisé (le cas échéant Whop et/ou la marketplace MetaTrader / MQL5.com).
1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat d’un Produit via un lien depuis ostinato-trading.com et sur la plateforme de vente concernée, vous :
reconnaissez que la fourniture du contenu numérique débute immédiatement après confirmation du paiement ;
acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation ;
comprenez qu’aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé après l’achat, quelle que soit la situation, y compris lorsque l’offre inclut un accès au serveur Discord Premium, sauf mention contraire explicite indiquée au moment de l’achat et/ou selon les règles de la plateforme concernée.
2. Produits concernés
La présente politique s’applique aux Produits numériques suivants :
tout robot/assistant/algorithme, stratégie, indicateur, script, contenu numérique ou outil proposé sur le Site (présent ou futur),
le code source vendu séparément comme Produit autonome,
et l’accès au serveur Discord Premium inclus dans certaines offres.
Chaque Produit inclut :
le logiciel ou contenu fourni,
sa logique interne,
le code source lorsqu’il s’agit de ce Produit spécifique,
sa documentation,
ses éventuelles mises à jour,
les supports pédagogiques associés,
et l’accès à des contenus et échanges communautaires sur Discord.
3. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé, notamment dans les cas suivants :
erreur de commande de la part du client (ex. : mauvaise adresse e-mail, mauvais compte MetaTrader, incompatibilité avec le courtier ou la plateforme utilisée) ;
impossibilité d’utilisation liée à la configuration, au matériel, au réseau, au VPS, à la plateforme de trading ou au courtier de l’utilisateur ;
insatisfaction subjective, attentes non atteintes ou résultats jugés insuffisants ;
pertes financières liées à l’utilisation d’un Produit ;
mauvaise installation, mauvaise configuration, mauvaise interprétation de la documentation ou manque de connaissances de l’utilisateur ;
achat du code source sans disposer des compétences techniques nécessaires à son exploitation;
impossibilité d’accès au serveur Discord Premium liée au compte Discord de l’utilisateur, à ses paramètres, à son matériel/réseau, ou au non-respect des règles du serveur ;
indisponibilités, limitations ou changements de fonctionnement de Discord, service tiers.
Les modalités de remboursement, d’annulation ou de litige peuvent être encadrées par la plateforme sur laquelle l’achat a été réalisé, conformément à ses propres règles et à ce qui est indiqué au moment de l’achat.
4. Problèmes techniques imputables
En cas de problème technique avéré directement imputable à Ostinato Trading, rendant un Produit inutilisable (par exemple : fichier non fourni après paiement, lien invalide, accès non fonctionnel), Ostinato Trading pourra, à sa seule discrétion, proposer :
une assistance technique afin de rétablir l’accès ;
et/ou une nouvelle mise à disposition du contenu concerné.
Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé, même dans ce cadre, sauf obligation applicable ou disposition spécifique de la plateforme de vente concernée.
Concernant le code source, aucune obligation de support, d’aide à l’intégration, de débogage ou d’accompagnement technique n’est fournie, sauf mention explicite contraire.
Concernant l’accès au serveur Discord Premium, en cas de problème d’accès imputable à Ostinato Trading (par exemple : invitation non transmise, rôle Premium non attribué), une assistance pourra être proposée afin de rétablir l’accès. Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé, sauf obligation applicable ou disposition spécifique de la plateforme de vente concernée.
5. Support et contact
En cas de difficulté d’accès ou d’utilisation, vous êtes invité à contacter le support afin de tenter une résolution amiable avant toute autre démarche.
Contact : ostinato.trader@gmail.com
Les demandes sont généralement traitées sous 48 heures ouvrées.
6. Responsabilité
L’utilisateur demeure entièrement responsable :
de l’installation, de la configuration et de l’utilisation des Produits ;
de l’exploitation éventuelle du code source ;
de la gestion de ses comptes de trading et de son capital ;
des décisions de trading qu’il prend,
de l’accès et de l’utilisation de son compte Discord, lorsque l’offre inclut un accès au serveur Discord Premium.
Certains Produits étant plus spéculatifs, l’utilisateur reconnaît accepter un niveau de risque supérieur.
Les performances passées ne garantissent en aucun cas les performances futures.
Le trading comporte un risque de perte financière partielle ou totale.
Le code source est fourni “en l’état”, sans garantie de fonctionnement, de performance, de maintenabilité ni d’adéquation à un usage particulier.
Politique de confidentialité et de cookies
Dernière mise à jour : [08/12/2025]
Le site Ostinato Trading (https://ostinato-trading.com) est exploité par Ostinato Trading, responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Lorsque vous achetez un Produit via une plateforme tierce (ex. Whop, MetaTrader Market / MQL5.com), cette plateforme est responsable des données qu’elle collecte dans le cadre de l’achat (notamment paiement et facturation). Ostinato Trading peut recevoir certaines informations liées à la commande uniquement pour la mise à disposition, l’accès aux services associés (ex. Discord) et le support.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’expliquer quelles données personnelles sont collectées, pour quelles finalités, comment elles sont utilisées et protégées, ainsi que vos droits en matière de protection des données.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à la présente Politique.
1. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de l’accès et du support des Produits, incluant principalement les produits et services numériques proposés sur le Site (notamment robots/assistants/algorithmes, stratégies, contenus et code source), ainsi que l’accès à un serveur Discord Premium.
a) Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
adresse IP,
type et version du navigateur,
système d’exploitation,
fuseau horaire,
pages consultées et parcours de navigation,
cookies techniques et analytiques.
Ces données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité (analyse du trafic, amélioration du Site, détection d’anomalies).
Elles ne permettent pas de vous identifier directement.
b) Données que vous nous fournissez
Lors de la création d’un compte, d’un achat via une plateforme tierce, d’un achat ou d’un contact, nous pouvons collecter :
nom et prénom,
adresse e-mail,
informations liées à votre commande (par exemple identifiant de commande, produit acheté, date d’achat),
informations nécessaires à la mise à disposition et au support des Produits,
informations techniques minimales lorsque nécessaires à la fourniture du code source,
toute information strictement nécessaire au support et à la gestion des accès,
et, uniquement si l’offre achetée inclut l’accès au serveur Discord Premium, les informations nécessaires à l’attribution de cet accès (par exemple identifiant Discord ou pseudonyme Discord).
Ces données sont indispensables à la gestion des accès aux Produits, à la mise à disposition du Robot et/ou du code source, à l’attribution de l’accès au serveur Discord Premium le cas échéant, et au support client. Les informations de paiement et de facturation sont traitées par la plateforme de vente concernée (ex. Whop, MetaTrader Market / MQL5.com) et ne sont pas collectées par le Site, sauf indication contraire.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
gérer l’accès aux Produits et, le cas échéant, l’attribution et la gestion de l’accès au serveur Discord Premium ;
gérer votre compte client et vos accès ;
assurer le support technique et la relation client ;
améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site ;
garantir la sécurité du Site et prévenir la fraude ;
respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage, de prise de décision automatisée, ni revendue ou louée à des tiers.
3. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement.
Types de cookies utilisés :
Cookies essentiels
Indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, navigation, accès client).
→ Ne nécessitent pas de consentement.Cookies analytiques (soumis à consentement)
Utilisés pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.Cookies tiers
Émis par des services techniques intégrés (hébergement, outils d’analyse) et par des services tiers utilisés pour l’accès au serveur Discord Premium (Discord). Le cas échéant, lorsque vous êtes redirigé vers une plateforme tierce (Whop, MQL5.com), l’utilisation de cookies sur cette plateforme relève de sa propre politique.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.
4. Sécurité et conservation des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, hébergement sécurisé, protocoles de sécurité).
Durées de conservation :
données clients : 3 ans après le dernier contact ;
données liées au support / accès Produit : 3 ans après le dernier contact (sauf obligation légale contraire) ;
données de commande et facturation : 10 ans (obligations légales) lorsque ces données sont traitées par Ostinato Trading (par exemple à des fins comptables),
cookies : 13 mois maximum ;
données nécessaires à l’accès au serveur Discord Premium : pendant la durée d’accès au service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fin de l’accès, sauf obligation légale contraire.
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
L’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 ostinato.trader@gmail.com
Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Pour les données traitées directement par une plateforme tierce dans le cadre d’un achat (ex. paiement/facturation), vos demandes peuvent devoir être adressées à la plateforme concernée, conformément à sa propre politique.
6. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques (hébergement, outils analytiques, services tiers utilisés pour l’accès ou la distribution) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et, le cas échéant, Discord peut également traiter des données en dehors de l’Union européenne. Les plateformes tierces de vente (ex. Whop, MQL5.com) peuvent également traiter des données selon leurs propres modalités.
Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certifications, cadres juridiques reconnus).
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ostinato Trading ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité et vous invite à consulter leurs politiques respectives.
8. Divulgation légale
Des données personnelles pourront être divulguées si la loi l’exige, notamment dans le cadre :
d’une obligation légale ou réglementaire ;
d’une procédure judiciaire ;
d’une demande émanant d’une autorité compétente ;
de la protection de nos droits ou de la prévention de fraudes.
