Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Dernière mise à jour : [14/10/2025]
Bienvenue sur Ostinato Trading !
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://ostinato-trading.com (ci-après le « Site »), exploité par Ostinato Trading (ci-après « nous » ou « l’Éditeur »).
En naviguant sur ce Site ou en achetant un produit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter pleinement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site Ostinato Trading a pour objet la vente de produits numériques liés au trading algorithmique :
Robots de trading automatisés (Expert Advisors, stratégies, scripts, indicateurs) ;
Stratégies prêtes à l’emploi et configurations techniques ;
Ressources pédagogiques ou fichiers d’assistance associés.
Tous les produits sont dématérialisés, livrés par téléchargement ou accès direct après achat.
2. Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — textes, images, logos, vidéos, fichiers de robots, stratégies, codes sources et éléments téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Ostinato Trading.
Vous vous engagez à ne pas :
Copier, modifier, revendre ou redistribuer les produits du Site ;
Partager les fichiers à des tiers ;
Utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est passible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions de vente
Les produits proposés sont exclusivement numériques et livrés immédiatement après paiement.
En validant votre commande, vous reconnaissez que :
la fourniture du contenu numérique débute dès la confirmation du paiement ;
aucun envoi matériel n’aura lieu ;
et les conditions de retour ou de remboursement sont régies par notre [Politique de retours et de remboursements].
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le Site.
5. Cookies et données de navigation
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (connexion, sécurité, préférences).
Des cookies analytiques ou marketing peuvent également être utilisés, sous réserve de votre consentement explicite via le bandeau d’information.
Les cookies ne contiennent pas de données sensibles et peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité et de cookies].
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Ostinato Trading décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers.
Toute création de lien vers notre Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf pour les moteurs de recherche ou annuaires respectant les usages du web.
7. Limitation de responsabilité
L’utilisation de robots et de stratégies de trading comporte des risques financiers importants, incluant la perte partielle ou totale du capital investi.
Les performances passées ne garantissent en aucun cas les résultats futurs.
Ostinato Trading ne pourra être tenu responsable :
des pertes financières liées à l’utilisation de ses produits ;
d’une mauvaise installation, configuration ou utilisation du robot ;
ni d’interruptions, d’erreurs ou d’indisponibilités temporaires du Site.
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de profit ni de performance.
8. Modification des Conditions
Ostinato Trading se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Ostinato Trading, après tentative de résolution amiable.
Politique de retours et de remboursements
Dernière mise à jour : [14/10/2025]
Chez Ostinato Trading, nous proposons exclusivement des produits numériques (robots, stratégies, configurations et contenus téléchargeables ou accessibles en ligne).
Ces produits sont livrés instantanément après confirmation du paiement.
1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat d’un produit sur ostinato-trading.com, vous :
Reconnaissez que la fourniture du produit numérique débute immédiatement après le paiement ;
Acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation ;
Comprenez qu’aucun remboursement ou échange ne sera possible après l’achat.
2. Produits concernés
Cette politique s’applique à tous les produits numériques proposés sur notre site, notamment :
Les robots de trading automatisés (expert advisors, scripts, indicateurs, etc.) ;
Les stratégies de trading ou configurations logicielles ;
Les documents, guides ou ressources téléchargeables liés à nos produits.
3. Exceptions et cas particuliers
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Erreur de commande ou de téléchargement de la part du client ;
Incompatibilité logicielle liée à la plateforme de trading utilisée (MetaTrader, etc.) ;
Résultats de trading jugés insatisfaisants ou pertes subies ;
Problèmes dus à une mauvaise configuration, un usage inadapté ou un manque de connaissances techniques.
En cas de problème technique avéré rendant le produit inutilisable, Ostinato Trading pourra, à sa seule discrétion, proposer une assistance technique ou un remplacement du produit par une version équivalente.
4. Support et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’installation ou d’utilisation, notre équipe peut vous assister afin de résoudre le problème avant toute autre démarche.
📧 Contact : ostinato.trader@gmail.com
Les demandes sont généralement traitées sous 48 heures ouvrées.
5. Responsabilité
L’utilisateur reste entièrement responsable de :
l’installation et de la configuration du robot sur sa propre plateforme de trading,
la gestion de ses comptes et de son capital,
et des décisions d’investissement qu’il prend.
Les performances passées ne garantissent en aucun cas les performances futures.
L’utilisation de robots de trading comporte un risque de perte financière partielle ou totale.
Politique de confidentialité et de cookies
Dernière mise à jour : [14/10/2025]
Le site Ostinato Trading (https://ostinato-trading.com) est exploité par Ostinato Trading, responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’expliquer quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées et protégées, et quels sont vos droits en matière de confidentialité et de protection des données.
En utilisant notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette Politique.
1. Données personnelles collectées
Nous collectons deux types de données :
a) Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur le Site, certaines informations techniques sont enregistrées automatiquement, notamment :
votre adresse IP,
le type et la version du navigateur,
la zone horaire,
les pages visitées et le chemin de navigation,
ainsi que certains cookies installés sur votre appareil.
Ces données, dites de « navigation », servent uniquement à des fins statistiques (analyse du trafic, amélioration du site, détection d’erreurs ou d’abus). Elles ne permettent pas de vous identifier directement.
b) Données que vous nous fournissez
Lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou remplissez un formulaire de contact, nous pouvons collecter :
vos nom et prénom,
votre adresse e-mail,
vos informations de facturation et de paiement,
le cas échéant, d’autres données nécessaires à l’exécution de votre commande.
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de votre compte, au traitement de vos commandes et à la communication avec vous.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour :
exécuter nos obligations contractuelles (vente et livraison de produits numériques) ;
gérer votre compte client et vos accès aux produits achetés ;
assurer le suivi client et le support technique ;
améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ;
respecter nos obligations légales et fiscales.
Nous ne revendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers.
3. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, panier, préférences).
Nous utilisons également, sous réserve de votre accord, des cookies analytiques ou marketing afin de mesurer la fréquentation du Site ou d’améliorer son ergonomie.
Types de cookies utilisés :
Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du Site (ne nécessitent pas de consentement).
Cookies de performance / analytiques : utilisés à des fins de statistiques anonymes (ex. Google Analytics).
Cookies tiers : pouvant provenir de services intégrés (ex. YouTube, formulaires, hébergement Hostinger).
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau d’acceptation ou les paramètres de votre navigateur.
4. Sécurité et conservation des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité :
données client : jusqu’à 3 ans après le dernier contact,
données de commande : 10 ans (obligation comptable),
cookies : 13 mois maximum.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.
Vous reconnaissez utiliser le Site à vos propres risques.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues sur vous ;
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit d’opposition au traitement (notamment à des fins marketing) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 ostinato.trader@gmail.com
Nous répondrons à toute demande valide dans un délai maximum d’un mois.
6. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques (hébergeurs, outils d’analyse, plateformes de paiement) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ou au Canada.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces prestataires offrent des garanties adéquates de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité et vous invitons à consulter leurs propres politiques avant toute interaction.
8. Divulgation légale
Nous pourrions être amenés à divulguer certaines informations si la loi l’exige, notamment dans le cadre :
d’une procédure judiciaire,
d’une demande émanant d’une autorité publique,
ou pour protéger nos droits, la sécurité de nos utilisateurs, ou prévenir une fraude.
