Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Dernière mise à jour : [08/12/2025]
Bienvenue sur Ostinato Trading !
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://ostinato-trading.com (ci-après le « Site »), exploité par Ostinato Trading (ci-après « nous » ou « l’Éditeur »).
En naviguant sur ce Site ou en achetant un produit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter pleinement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site Ostinato Trading a pour objet la vente de produits et services numériques liés au trading systématique (ci-après les « Produits »), comprenant notamment :
des robots de trading fournis sous forme de logiciels / scripts / fichiers numériques (ci-après les « Robots »), incluant leur mises à jour, documentation, configurations et supports associés ;
des stratégies de trading fournies sous forme de contenus numériques (règles, paramètres, méthodologies, documents et ressources associées), indépendamment ou non de l’utilisation de Robots (ci-après les « Stratégies ») ;
un accès numérique à une communauté / espace Discord (ci-après l’« Accès Discord »), où sont partagés notamment des contenus, ressources, Robots et Stratégies de trading.
Les Robots et Stratégies sont fournis à titre purement informatif et éducatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à effectuer des opérations financières.
2. Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — textes, images, logos, vidéos, contenus et ressources mises à disposition, ainsi que tout élément partagé dans le cadre des Produits, incluant les Robots (code, logique, fichiers, paramètres, documentation, mises à jour et supports associés), les Stratégies, et tout élément partagé dans le cadre de l’Accès Discord (y compris les stratégies) — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Ostinato Trading.
L’achat d’un Produit confère à l’utilisateur un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas :
Copier, modifier, adapter, traduire, revendre ou redistribuer les Robots ou Stratégies, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit ;
Partager les contenus à des tiers, y compris via un compte commun, un accès mutualisé ou toute autre méthode de contournement ;
Copier, reproduire, revendre, louer, prêter, sous-licencier, publier ou distribuer les Robots ou Stratégies ;
Décompiler, désassembler, tenter d’accéder au code source, ou analyser le fonctionnement interne des Robots au-delà de ce qui est strictement autorisé par la loi ;
Utiliser les Robots ou Stratégies pour créer ou alimenter un produit, service, formation, signal de trading, compte de copy-trading, ou offre concurrente ;
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est passible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions de vente
Les Produits proposés sont des contenus et services numériques, incluant notamment les Robots, les Stratégies et l’Accès Discord, fournis après paiement.
Les Robots et Stratégies sont réputés livrés dès leur mise à disposition numérique (téléchargement, accès, activation, envoi, ou accès communautaire).
L’utilisateur reconnaît expressément que l’exécution du contrat débute immédiatement après paiement et renonce, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sans support matériel. [Politique de retours et de remboursements].
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le Site.
5. Cookies et données de navigation
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (connexion, sécurité, préférences).
Des cookies analytiques ou marketing peuvent également être utilisés, sous réserve de votre consentement explicite via le bandeau d’information.
Les cookies ne contiennent pas de données sensibles et peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité et de cookies].
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, y compris vers Discord.
Ostinato Trading décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers.
Toute création de lien vers notre Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf pour les moteurs de recherche ou annuaires respectant les usages du web.
7. Limitation de responsabilité
Les activités liées au trading comportent des risques financiers importants pouvant entraîner la perte totale du capital investi.
Les Robots, Stratégies, contenus, échanges, informations, paramètres, configurations, exemples, simulations et backtests fournis par Ostinato Trading :
sont fournis « tels quels », à titre informatif et éducatif ;
ne constituent pas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou de signal de trading ;
peuvent nécessiter des ajustements, paramétrages et tests préalables par l’utilisateur ;
peuvent être affectés par des conditions de marché, de liquidité, de latence, de slippage ou par des limitations techniques des plateformes et courtiers.
Ostinato Trading ne garantit ni la rentabilité, ni la performance, ni la compatibilité universelle des Robots ou Stratégies avec tous les marchés, plateformes ou courtiers.
Ostinato Trading ne pourra être tenu responsable :
des pertes financières résultant de l’utilisation ou de la mauvaise configuration des Robots ou Stratégies ;
des décisions de trading prises par l’utilisateur, lesquelles relèvent de sa seule responsabilité ;
des écarts entre résultats théoriques, backtests ou exemples présentés et les résultats réels obtenus ;
des interruptions, erreurs, indisponibilités, mises à jour de plateformes, API, courtiers ou fournisseurs tiers impactant le fonctionnement des Robots.
L’utilisateur reconnaît utiliser les Robots et Stratégies à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Les performances passées ne garantissent en aucun cas les résultats futurs.
8. Modification des Conditions
Ostinato Trading se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Ostinato Trading, après tentative de résolution amiable.
Politique de retours et de remboursements
Dernière mise à jour : [08/12/2025]
Chez Ostinato Trading, nous proposons des produits et services numériques : des robots de trading fournis sous forme de logiciels / scripts / fichiers numériques (ci-après les « Robots »), des stratégies de trading fournies sous forme de contenus numériques (règles, paramètres, méthodologies, documents et ressources associées – ci-après les « Stratégies »), ainsi qu’un accès à un espace Discord (ci-après l’« Accès Discord ») incluant des contenus, ressources et Stratégies (ensemble ci-après les « Produits »).
Ces Produits sont mis à disposition après confirmation du paiement.
1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat sur ostinato-trading.com, vous :
reconnaissez que la fourniture du contenu/service numérique (mise à disposition des Robots et/ou des Stratégies et/ou activation de l’Accès Discord) peut débuter dès la confirmation du paiement ;
acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation ;
comprenez qu’aucun remboursement ou échange ne sera possible après l’achat, quelle que soit la formule ou l’offre souscrite.
2. Produits concernés
Cette politique s’applique aux Produits numériques proposés sur notre site, notamment :
les Robots (logiciels / scripts / fichiers numériques, leur logique, paramètres, configurations, et le cas échéant leurs mises à jour associées selon l’offre) ;
les Stratégies (contenus numériques, règles, paramètres, méthodologies, documents, analyses, exemples, backtests ou résultats théoriques éventuels) ;
l’Accès Discord (accès à la communauté, aux échanges, aux contenus/ressources et Stratégies mis à disposition via Discord).
3. Exceptions et cas particuliers
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
erreur de commande de la part du client (ex : mauvaise adresse e-mail, mauvais compte Discord, etc.) ;
impossibilité d’accès liée à la configuration, au réseau, au matériel, aux comptes ou aux services tiers de l’utilisateur (ex : compte Discord restreint/suspendu, API/courtier/plateforme, paramètres, VPS, etc.) ;
insatisfaction subjective, résultats jugés insuffisants, ou pertes financières liées au trading ;
problèmes dus à un usage inadapté, une mauvaise interprétation des informations, des Stratégies, ou un manque de connaissances.
En cas de problème technique avéré imputable à Ostinato Trading rendant un Produit inutilisable (ex : accès non activé malgré paiement, fichier non fourni, lien invalide), Ostinato Trading pourra, à sa seule discrétion, proposer :
une assistance pour rétablir l’accès / la mise à disposition ;
et/ou une réactivation, un nouvel envoi, une correction, ou une prolongation sur une durée équivalente.
Aucun remboursement en numéraire ne sera accordé dans ce cadre.
4. Support et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès ou d’utilisation, notre équipe peut vous assister afin de résoudre le problème avant toute autre démarche.
📧 Contact : ostinato.trader@gmail.com
Les demandes sont généralement traitées sous 48 heures ouvrées.
5. Responsabilité
L’utilisateur reste entièrement responsable de :
l’utilisation de l’Accès Discord, des stratégies, des informations/échanges consultés et des Robots ;
la configuration, l’installation, l’activation et l’utilisation des Robots et/ou Stratégies ;
la gestion de ses comptes et de son capital ;
et des décisions d’investissement qu’il prend.
Les performances passées ne garantissent en aucun cas les performances futures.
Le trading comporte un risque de perte financière partielle ou totale.
Politique de confidentialité et de cookies
Dernière mise à jour : [08/12/2025]
Le site Ostinato Trading (https://ostinato-trading.com) est exploité par Ostinato Trading, responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’expliquer quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées et protégées, et quels sont vos droits en matière de confidentialité et de protection des données.
En utilisant notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette Politique.
1. Données personnelles collectées
Nous collectons deux types de données :
a) Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur le Site, certaines informations techniques sont enregistrées automatiquement, notamment :
votre adresse IP,
le type et la version du navigateur,
la zone horaire,
les pages visitées et le chemin de navigation,
ainsi que certains cookies installés sur votre appareil.
Ces données, dites de « navigation », servent uniquement à des fins statistiques (analyse du trafic, amélioration du site, détection d’erreurs ou d’abus). Elles ne permettent pas de vous identifier directement.
b) Données que vous nous fournissez
Lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou remplissez un formulaire de contact, nous pouvons collecter :
vos nom et prénom,
votre adresse e-mail,
vos informations de facturation et de paiement,
le cas échéant, votre identifiant Discord (pseudo/ID) ou toute information nécessaire pour activer l’accès Discord,
le cas échéant, des informations nécessaires à la mise à disposition et/ou au support de robots de trading et/ou de stratégies de trading,
le cas échéant, d’autres données nécessaires à l’exécution de votre commande.
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de votre compte, au traitement de vos commandes et à la communication avec vous.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour :
exécuter nos obligations contractuelles (mise à disposition de robots de trading, de stratégies de trading et activation d’un accès Discord) ;
gérer votre compte client et vos accès/produits achetés ;
assurer le suivi client et le support technique ;
améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ;
respecter nos obligations légales et fiscales.
Aucune prise de décision automatisée ni profilage au sens du RGPD n’est effectué sur la base de vos données personnelles. Nous ne revendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers.
3. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, panier, préférences).
Nous utilisons également, sous réserve de votre accord, des cookies analytiques ou marketing afin de mesurer la fréquentation du Site ou d’améliorer son ergonomie.
Types de cookies utilisés :
Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du Site (ne nécessitent pas de consentement).
Cookies de performance / analytiques : utilisés à des fins de statistiques (ex. mesure d’audience).
Cookies tiers : pouvant provenir de services intégrés (ex. vidéos, formulaires, hébergement, outils de paiement, etc.), y compris des services de communication tels que Discord.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau d’acceptation ou les paramètres de votre navigateur.
4. Sécurité et conservation des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité :
données client : jusqu’à 3 ans après le dernier contact,
données de commande : 10 ans (obligation comptable),
cookies : 13 mois maximum.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.
Vous reconnaissez utiliser le Site à vos propres risques.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition (notamment à des fins marketing) ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 ostinato.trader@gmail.com
Nous répondrons à toute demande valide dans un délai maximum d’un mois.
6. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques (hébergeurs, outils d’analyse, plateformes de paiement, plateformes de communication telles que Discord) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis ou au Canada).
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces prestataires offrent des garanties adéquates de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web (y compris Discord).
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité et vous invitons à consulter leurs propres politiques avant toute interaction.
8. Divulgation légale
Nous pourrions être amenés à divulguer certaines informations si la loi l’exige, notamment dans le cadre :
d’une procédure judiciaire,
d’une demande émanant d’une autorité publique,
ou pour protéger nos droits, la sécurité de nos utilisateurs, ou prévenir une fraude.
